Immédiatement après l'annonce de ce rejet, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour relancer au plus vite l'examen du projet de loi. Cette procédure prévoit que sept députés et sept sénateurs se réunissent pour proposer une nouvelle version du texte, qui sera ensuite soumise, dans l'urgence, à l'approbation des deux Chambres.
"L'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié", a indiqué le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, précisant que la CMP se réunirait dès mercredi, pour un examen par les deux Assemblées "si possible avant la fin du mois de mai". "C'est une péripétie, qui est désagréable pour nous mais qui n'est qu'une péripétie, qui ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C'est un bon texte qui doit être voté", a estimé le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier. Après l'annonce de cette initiative, prévue par la Constitution en cas de désaccord persistant entre les Assemblées, l'opposition a réclamé une entrevue avec Nicolas Sarkozy pour lui "demander de ne pas passer en force".
"TROP DE ZONES D'OMBRE"
Avant le début de la séance, la gauche avait prévu de se mobiliser fortement, en annonçant son intention de batailler sur plus de 850 amendements, alors que les députés de droite se montraient moins assidus, voire, comme dans le cas du député UMP François Grosdidier, franchement opposés au texte.
L'opposition s'est donc satisfaite du rejet surprise du texte. "C'est une très belle leçon donnée au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, j'espère qu'à l'instant où je parle le président de la République est en train de manger la moquette de l'Elysée, parce que c'est une victoire des Français contre le gouvernement qui voulait faire passer une loi en force", a lancé Noël Mamère (Verts). "C'est un coup de tonnerre dans le ciel des semenciers", s'est exclamé le député PS Arnaud Montebourg. "Quand on veut mépriser l'opposition, on finit un jour par le payer. C'est ce qui vient de se passer", a lancé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), évoquant "une forte mobilisation de l'opposition y compris au sein de la majorité".
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Art 5
La démocratie représente, à la fois, une fin et un moyen. Elle incarne une valeur et un combat universels. Elle conditionne la nature même de l’action socialiste. Elle ne se résume pas à une méthode. Être socialiste, c’est penser que les hommes et les femmes décidés à agir ensemble peuvent influer sur l’évolution de leur vie, de leur société et du monde. Notre socialisme est une conception et une pratique de la citoyenneté dans tous les domaines et sous toutes ses formes. Démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative forment un tout pour permettre la délibération et la décision collectives.
Art 21
Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe. Il respecte chacun de ses adhérents. Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. Il prend en compte dans un dialogue permanent, les forces et les mouvements de la société civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales… Le Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés.
Art 22
Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions de l’histoire. Organisant en son sein depuis toujours un libre débat, il appelle tous les hommes et toutes les femmes qui partagent ses valeurs à rejoindre ce combat.
Mai 68 a profondément marqué la société française dans son ensemble et peut-être encore plus particulièrement les hommes et les femmes de gauche. Il est donc essentiel pour les socialistes se
pencher sur ces événements et sur la façon dont ils ont influencé leur pensée et leur engagement. Et surtout, ce qu'il est pertinent d'en retenir aujourd'hui.
Six responsables socialistes évoquent leur mai 68 :
> Bertrand Delanoë
Si les Français doivent
désormais cotiser 41 ans pour leur retraite, le chef du gouvernement, à l'origine de cette réforme, est plus tranquille.
Renouvellement de voies entre Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine
Dans le cadre de son programme pour renforcer la sécurité et la fiabilité de ses lignes, RFF a investi 3,175 millions d’euros dans le renouvellement des voies entre les gares de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine. Les travaux, assurés par la SNCF, mobiliseront 300 personnes et se dérouleront du 14 avril au 16 mai.
Dans le souci de limiter les conséquences sur les circulations, certaines opérations ont été programmées de nuit. Ainsi, seules les dessertes des derniers trains seront impactées et compensées par un service de bus.
Les travaux les plus importants ont été concentrés sur les deux premiers week-ends de mai. Pendant quatre jours, 24h/24, 8 000 mètres de rails neufs, 6 500 traverses et 8 000 tonnes de ballast seront posés. Durant cette période, les circulations des trains seront modifiées sur l’ensemble de la ligne C et rendus directes entre Juvisy et Bibliothèque-François-Mitterrand (voir ci-après). Des bus de remplacements desserviront les gares intermédiaires et le service d’accueil sera renforcé.
À terme, cela permettra d’offrir davantage de confort à bord des trains et de réduire le bruit au moment de leur passage.
A l'heure où le gouvernement présente sa "réforme" sur la retraite et le travail des
seniors, les argumentaires appuyés de chiffres sont lancés de tous côtés. Et notamment par le patronat. Que penser du message de Mme Parisot dans son "Exercice de pédagogie économique"
présnté en Janvier 2007 à Bercy ? Humour ou propagande ? Incompétence ou contrevérité ?
Regardez ce montage, mis en ligne sur Dailymotion par Rousty :
Vous pouvez retrouver l'intégralité du Show pédagogique à gros
moyens de Laurence Parisot à :
http://www.dailymotion.com/besoindair/video/x12gam_pedagogie-economique-par-l-parisot_business
Un actif pour deux retraités ? Pas vraiment ! En 2005, il y avait 1, 55 cotisant par retraité, nous explique l'AFP (d'après des sources INSEE) :
Martin Hirsch n’aura pas besoin de mettre sa démission dans la balance. Le président de la République en a pris l’engagement : le RSA (revenu de solidarité active), conçu par le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, va être généralisé «courant 2009». «Cela se fera en maîtrisant le coût, parce qu’on va redéployer une partie du coût de la prime pour l’emploi», a précisé Nicolas Sarkozy, jeudi lors de son entretien télévisé. Au total, le nouveau dispositif devrait coûter «1 ou 1,5 milliard d’euros», a-t-il indiqué.
Dispositif. Le principe du RSA est de permettre le cumul entre un revenu d’assistance de type RMI et un revenu d’activité, pour encourager le retour à l’emploi. Il est actuellement expérimenté dans 34 départements. S’il était généralisé, le surcoût du RSA par rapport aux actuels minima sociaux serait au moins de 3 milliards ou plus vraisemblablement de 4 à 5 milliards d’euros par an.
Un RSA, tel que Sarkozy veut l’instaurer, serait-elle une formule au rabais? Telle est la première réaction de la gauche ou du Modem (lire ci-contre). Renseignements pris auprès du haut commissaire aux Solidarités actives et du ministère de l’Economie, le RSA revu et corrigé ne sera pas une pâle copie de l’original, mais bien une version modifiée. Celle-ci intégrera non seulement les bénéficiaires du RMI ou de l’allocation parents isolés (API), mais aussi les «travailleurs pauvres», ceux dont les revenus sont inférieurs (s’ils sont à temps partiel) ou légèrement supérieurs au Smic. Cet élargissement du dispositif à des personnes qui ne sont pas directement des assistées, devrait paradoxalement permettre de trouver un nouveau financement en redéployant la PPE (Prime pour l’emploi), qui bénéficie à un peu plus de 8 millions de personnes. «Actuellement, un ménage avec 50 000 euros de revenus annuels, s’il a trois enfants, peut toucher la PPE, rappelait vendredi Martin Hirsch, interrogé par Libération. A ce niveau de revenus, on ne peut plus parler de travailleurs pauvres.» Et parmi les bénéficiaires de la PPE, un sur dix, soit plus de 800 000 personnes, touche moins de 80 euros par an, soit 7 euros par mois.
Question. Autre constat, sur les 4,5 milliards d’euros que coûte la PPE au budget de l’Etat, 1 milliard bénéficie à des ménages qui se situent parmi les 50 % les plus aisés. Mais pour financer le RSA, ce milliard ne suffira pas à compléter les «1 ou 1,5 milliard d’euros» annoncés par Nicolas Sarkozy.
Au ministère de l’Economie, le scénario envisagé est de diviser par deux le nombre de bénéficiaires de la PPE, qui passerait ainsi de 8 à 4 millions. Le RSA concernerait donc non seulement le million d’allocataires du RMI, les 200 000 titulaires de l’API, mais aussi 4 millions de bénéficiaires de la PPE si sont retenus dans le dispositif ceux qui touchent actuellement au moins 50 euros par mois de prime. «La principale question encore en suspens est de savoir où l’on place la barre», reconnaît Martin Hirsch.
Que deviendront les autres ? A Bercy, on envisage d’instaurer pour eux un dispositif transitoire en 2009, qui leur maintiendrait une PPE réduite. L’objectif est qu’à partir de 2010 le RMI, l’API et la PPE soient fusionnés dans le cadre du RSA. Le coût global du nouveau dispositif serait de 11,5 à 12 milliards d’euros par an, contre 10,5 milliards actuellement. «Il y aura des gagnants et des perdants, reconnaît-on à Bercy, et la question la plus épineuse est évidemment celle des perdants.» Question d’autant plus épineuse qu’il s’agit d’actifs aux revenus modestes, pour qui la question du pouvoir d’achat est restée en travers de la gorge.
Nicolas Sarkozy sait parler. Mais sait-il écouter ? Nul ne doute que, sur la forme, sa prestation de ce soir sera réussie. La question principale est ailleurs : le Président tiendra-t-il compte
des messages répétés que l’opinion lui a adressés depuis le début de l’année ? Il ne suffit pas, en effet, d’amender le style pour que l’homme soit de nouveau légitimé. Il faut aussi comprendre
le pays.A lire les dernières confidences présidentielles, par exemple celles que le Point a publiées il y a quelques jours, il est permis d’être inquiet. Nicolas trouve en effet le
bilan de Sarkozy… étincelant. Personne, dit-il sans rire, n’a fait mieux que lui depuis De Gaulle. Il avait déjà fait dire très sérieusement que la culotte électorale des municipales prise par
l’UMP était en fait une victoire élyséenne. Ainsi le docteur Coué soignait-il ses malades.
Personne ne niera le nombre des réformes engagées, dont plusieurs avec succès, ni que certaines d’entre elles, quoi qu’en dise une gauche amnésique sur ce point, figuraient peu ou prou dans les
projets socialistes. L’opposition systématique ne rend pas toujours intelligent. Mais les quinze milliards de «dépenses fiscales» imprudemment jetés au vent de l’euphorie initiale, dont cinq au
moins en faveur des plus favorisés, pèsent sur ce premier bilan en créant une atmosphère d’injustice dans les sacrifices. De même, la multiplication des annonces à usage essentiellement
médiatique enveloppe la politique gouvernementale d’un brouillard anarchique. Selon Valeurs Actuelles, journal peu suspect de malveillance antisarkozyenne, 65 % des Français estiment que
l’action du Président «va plutôt dans le mauvais sens». On craint d’apprendre ce soir que Nicolas Sarkozy trouve le moment bien choisi pour y aller encore plus vite.
Lire le dossier de libération sur les 12 mois de Sarkozysme !
le 21 avril 2008
Pas d'envolées lyriques mais des phrases courtes, dans lesquelles chaque mot a été soigneusement pesé. La commission présidée par Alain Bergounioux, secrétaire national aux études du Parti socialiste, a mis au point une nouvelle déclaration de principes qui remplacera celle de 1990. Six mois avant le congrès de novembre, ce groupe de travail, où toutes les sensibilités étaient représentées, avait pour mission de de jeter les bases idéologiques de la rénovation du PS. Largement consensuel – ce qui suggère que le parti est, sur le fond, moins divisé qu'il y paraît –, ce document est le fruit d'un grand accord politique. Il sera soumis au vote lors de la convention nationale du 14 juin, après avoir été validé par les fédérations, qui ne devraient apporter que des retouches limitées.
Le préambule du projet de déclaration de principes souligne que "la nature du socialisme démocratique" est "d'aller à l'idéal et de comprendre le réel (…), d'assumer les tensions et les contradictions qui (…) font la vie humaine". L'article 1 rappelle l'objectif de parvenir à "l'émancipation complète de la personne humaine", mais pose sans attendre le principe de "la sauvegarde de la planète". Cette sensibilité environnementale se confirme à travers la reconnaissance d'un "modèle de développement durable" et l'affirmation du principe de précaution. "Les socialistes sont partisans d'une économie sociale et écologique de marché" – l'expression est inspirée par les partisans de Laurent Fabius –, poursuit le texte qui, legs strauss-kahnien, insiste sur l'obligation de favoriser un "secteur privé dynamique".
LE CONCEPT D'ETAT SOCIAL
"Parti décentralisateur", le PS est partisan d'une "économie de marché régulée par la puissance publique ainsi que par les partenaires sociaux". Il insiste sur la "qualité de l'emploi", qui suppose "une rémunération juste ainsi qu'une promotion professionnelle et sociale". Cette déclaration de principes emprunte aux sociaux-démocrates allemands le concept "d'Etat social", ce qui la conduit à évoquer, mais avec d'infinies précautions, la réforme de l'Etat-providence. La formule utilisée n'aurait pas été récusée par Jacques Delors : "La régulation (…) est un des rôles majeurs de l'Etat pour concilier l'économie de marché, la démocratie et la cohésion sociale". Le texte établit l'obligation "de garantir pour tous la sécurité des personnes et des biens sans laquelle il n'y a pas de liberté réelle". La démocratie participative chère à Ségolène Royal est évoquée parmi les moyens qui permettent de promouvoir "la délibération et la décision collectives".
Dans la lignée des travaux de leurs "forums de la rénovation", les socialistes refusent de considérer "la nation comme une juxtaposition de communautés". Ils la définissent "comme un contrat entre citoyens libres et responsables", non sans préciser l'obligation de veiller "à ce que chacun accomplisse aussi ses devoirs vis-à-vis de la collectivité".
Assez peu disert sur la mondialisation, le document revendique, par ailleurs, "un ordre international juste et respecté". L'article 17, affirmant que "le Parti socialiste est un parti européen" qui "revendique le choix historique de l'Union européenne", est le seul à ne pas avoir fait l'unanimité au sein de la commission puisque Jean-Luc Mélenchon, qui représente une partie de la gauche du PS, s'est abstenu. L'histoire se répète : en 1990, c'est déjà la question européenne qui avait été à l'origine du seul vote contre, de la part du courant de Jean-Pierre Chevènement.
LA FIN DES "RAPPORT DE CLASSE"
Sur un plan plus doctrinal, le projet de déclaration ne fait plus mention des "rapports de classe" et, pour la première fois, s'abstient désormais de toute allusion au terme de "révolution". Le PS se définit "ancré dans le monde du travail" et affirme sa volonté "d'exprimer l'intérêt général du peuple français". Le PS confirme sa nature "réformiste" tout en se voulant porteur "d'un projet de transformation sociale radicale". Cependant, conscient que "celle-ci ne se décrète pas", il est prêt à "changer la vie par la loi et le contrat". Dernière précision qui a son importance, le Parti socialiste entend rassembler non pas toutes les forces de la gauche mais "toutes les cultures de la gauche". Une formulation habile qui suggère qu'un élargissement de sa stratégie d'alliances ne serait pas impie.
Enfin, les rédacteurs de ce texte glissent, dans le 21e et dernier article, que le PS "ne se résigne pas aux divisions de l'histoire". A travers cette redéfinition en 21 points de l'identité d'un parti qui ne fait plus mystère de son ambition d'incarner toute la gauche, certains socialistes pince-sans-rire voient une réplique aux 21 conditions posées au congrès de Tours par les communistes, lors de la scission de 1920.
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